Droit à l’image

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Notre engagement

Fraamed est une plateforme dédiée à la photographie sportive, notamment à la photographie de surf, permettant aux sportifs de retrouver et d’acheter des images réalisées lors de leurs sessions.

Nous accordons une attention particulière au respect du droit à l’image, de la vie privée et des données personnelles des personnes photographiées.

Notre objectif est de valoriser la pratique sportive tout en respectant les droits de chacun.

2. Photographies réalisées dans les espaces publics

Les photographies présentées sur Fraamed sont principalement réalisées dans le cadre de sessions sportives, notamment depuis les plages et les espaces accessibles au public.

Le fait qu’une photographie soit prise dans un lieu public ne signifie pas que sa diffusion ou sa commercialisation est automatiquement autorisée.

Lorsqu’une personne est isolée et reconnaissable sur une photographie, son autorisation peut être nécessaire avant toute publication ou exploitation commerciale.

Des exceptions peuvent exister, notamment dans le cadre de l’information du public ou de la liberté d’expression artistique, dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence applicables.

Fraamed veille à prendre en compte ces exigences dans les conditions de publication et de commercialisation de ses photographies.

3. Photographies accessibles sur Fraamed

Les photographies proposées sur la plateforme peuvent être consultées sous forme d’aperçus comportant un filigrane.

Les visiteurs peuvent rechercher les photographies correspondant à leurs sessions, notamment à partir du lieu et de la date de prise de vue.

Fraamed n’utilise aucun système de reconnaissance faciale ou d’identification biométrique pour retrouver les personnes photographiées.

Les images disponibles à l’achat sont proposées sous forme de fichiers numériques.

La présence d’un filigrane est une mesure de protection des fichiers, mais ne constitue pas une autorisation de diffusion au titre du droit à l’image.

4. Respect du droit à l’image des mineurs

Une attention particulière est portée aux photographies représentant des personnes mineures.

La publication et la commercialisation de photographies de mineurs identifiables nécessitent le respect des règles relatives à l’autorité parentale et au droit à l’image.

Fraamed tient compte de ces obligations dans l’examen des photographies concernées et des demandes formulées par les représentants légaux.

Les parents ou représentants légaux peuvent contacter Fraamed pour toute question ou demande concernant une photographie représentant leur enfant.

5. Demander le retrait d’une photographie

Vous apparaissez sur une photographie publiée sur Fraamed et vous souhaitez demander son retrait ?

Vous pouvez nous contacter gratuitement à l’adresse suivante : contact@fraamed.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser, dans la mesure du possible :

• Le lien vers la photographie concernée ou sa référence.
• Le lieu et la date approximative de la session.
• Le motif de votre demande.

Vous pouvez également nous signaler une photographie représentant un mineur dont vous êtes le représentant légal.

Nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais, en tenant compte des droits des personnes concernées et des obligations légales applicables.

Une vérification complémentaire de l’identité ou de la qualité du demandeur pourra être effectuée uniquement lorsque cela est justifié, notamment en cas de doute raisonnable.

Si la demande concerne l’exercice d’un droit prévu par le RGPD, une réponse sera apportée dans le délai légal d’un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation.

Lorsque la demande est fondée, Fraamed prendra les mesures appropriées, pouvant notamment comprendre le retrait de la photographie du catalogue accessible au public.

6. Photographies déjà achetées

Lorsqu’une photographie est retirée de la plateforme, Fraamed peut en interrompre la présentation et la commercialisation.

Toutefois, certaines photographies peuvent avoir été achetées et téléchargées avant leur retrait.

Le retrait d’une image du catalogue Fraamed ne permet pas nécessairement de supprimer les copies déjà téléchargées par des tiers.

Les éventuelles mesures complémentaires sont examinées au regard des droits applicables et des circonstances de chaque situation.

7. Utilisation des photographies par les acheteurs

L’achat d’une photographie sur Fraamed ne confère pas à l’acheteur un droit général sur l’image des personnes représentées.

Les photographies achetées sont destinées à un usage personnel et non commercial, conformément aux Conditions Générales de Vente.

Toute utilisation doit respecter les droits d’auteur, le droit à l’image et les droits des tiers.

Les photographies ne peuvent notamment pas être utilisées librement à des fins publicitaires ou commerciales sans les autorisations nécessaires.

8. Protection des données personnelles

Lorsqu’une photographie permet d’identifier directement ou indirectement une personne, elle peut constituer une donnée personnelle au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, d’opposition et d’effacement lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@fraamed.com

Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

9. Contact

Pour toute question relative au droit à l’image ou à la publication d’une photographie sur Fraamed :