Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Présentation

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs et utilisateurs du site fraamed.com (ci-après « Fraamed » ou « le Site ») sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.

Fraamed est une plateforme spécialisée dans la photographie sportive, notamment la photographie de surf. Elle permet aux surfeurs de retrouver, consulter et acheter des photographies prises lors de leurs sessions.

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent des engagements de Fraamed, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le site Fraamed est un produit commercial exploité par la société :

• Raison sociale : Redmoot
• Forme juridique : SARL
• SIREN : 508 929 403
• Siège social : 33 avenue de l’Aquitaine, 64100 Bayonne, France
• Nom commercial du service : Fraamed
• Site internet : https://fraamed.com
• Adresse e-mail : contact@fraamed.com

Redmoot est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du Site, sous réserve des traitements pour lesquels ses prestataires agissent comme responsables indépendants.

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@fraamed.com.

3. Données personnelles collectées

3.1. Données collectées lors d’un achat

Fraamed permet aux utilisateurs d’acheter des photographies numériques sans créer de compte.

Lors d’une commande, Fraamed collecte notamment :

• L’adresse e-mail de l’acheteur.
• Les références des photographies commandées.
• Le montant et la date de la commande.
• Les informations nécessaires à la validation et au suivi du paiement.
• Les informations nécessaires à la facturation lorsqu’elles sont requises.

L’adresse e-mail est nécessaire pour assurer le suivi de la commande, permettre la communication avec l’acheteur et transmettre les informations liées à son achat.

Les autres informations exigées au moment du paiement, notamment les éventuelles données de facturation, sont traitées selon le fonctionnement du parcours Stripe effectivement configuré.

3.2. Données liées aux paiements

Les paiements sont traités par le prestataire spécialisé Stripe.

Dans ce cadre, Stripe peut collecter les informations nécessaires au paiement, à sa sécurisation et à la prévention de la fraude.

Fraamed peut recevoir des informations relatives aux transactions, notamment leur montant, leur statut, leur date et leur identifiant.

Les informations complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas destinées à être enregistrées dans la base de données de Fraamed.

3.3. Données de navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment :

• L’adresse IP.
• Les dates et heures des requêtes.
• Les informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.
• Les données nécessaires au fonctionnement du panier et du processus de commande.
• Les journaux techniques relatifs à la sécurité et au fonctionnement du Site.

3.4. Données liées aux photographies

Fraamed présente des photographies réalisées dans le cadre de sessions sportives, notamment de surf.

Ces photographies peuvent représenter des personnes physiques identifiables et constituer, à ce titre, des données personnelles.

Afin de faciliter leur consultation et leur recherche, les photographies peuvent être associées à des informations telles que :

• Le lieu de prise de vue.
• La date de la session.
• L’horaire de prise de vue.
• Le type d’activité sportive.

Les photographies sont accessibles publiquement sous une forme comportant un filigrane. Les fichiers numériques proposés à l’achat sont délivrés selon les modalités prévues par le Site.

Fraamed n’utilise pas de dispositif de reconnaissance faciale ou d’identification biométrique pour permettre la recherche de photographies.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Les données des acheteurs sont utilisées afin de traiter les commandes, gérer les paiements et assurer la mise à disposition des photographies achetées.

Base légale : exécution du contrat.

Gestion des obligations légales

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et administratives applicables.

Base légale : obligation légale.

Assistance et relation client

Les données communiquées par e-mail sont utilisées afin de répondre aux questions, traiter les demandes d’assistance et gérer les éventuelles réclamations.

Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations, selon leur nature.

Sécurité et prévention de la fraude

Les données techniques et transactionnelles peuvent être utilisées afin de protéger le Site, détecter les comportements frauduleux et sécuriser les paiements.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du Site ou obligation légale, selon le traitement concerné.

Présentation et commercialisation des photographies

Fraamed organise et diffuse les photographies sportives de son catalogue afin de permettre leur consultation et leur achat.

Lorsque les photographies représentent des personnes identifiables, leur publication et leur commercialisation doivent reposer sur une base légale appropriée au regard du RGPD et respecter les règles applicables au droit à l’image.

5. Photographies et respect du droit à l’image

Les photographies proposées sur Fraamed sont réalisées par Fraamed ou son équipe.

Elles sont prises dans le cadre d’activités sportives, notamment sur les spots de surf.

Certaines photographies peuvent représenter des personnes directement ou indirectement identifiables, y compris des mineurs.

La diffusion de photographies sur Internet et leur commercialisation sont soumises aux règles applicables au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la protection des données personnelles.

Demande de retrait d’une photographie

Toute personne apparaissant sur une photographie peut contacter Fraamed afin de demander son retrait ou d’exercer ses droits relatifs à ses données personnelles.

Les demandes doivent être adressées à : contact@fraamed.com

Pour faciliter leur traitement, il est recommandé de transmettre :

• Le lien vers la photographie concernée ou sa référence.
• La date et le lieu approximatifs de la prise de vue, si connus.
• La nature de la demande.

Fraamed examine chaque demande conformément à la réglementation applicable.

Une vérification complémentaire de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.

La suppression d’une photographie du catalogue en ligne ne garantit pas l’effacement de copies déjà acquises ou téléchargées par des tiers, mais Fraamed traite les demandes relevant de sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Photographies de mineurs

Les photographies représentant des mineurs identifiables font l’objet d’une protection particulière.

Leur publication et leur exploitation doivent respecter les règles applicables, notamment en matière d’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.

Les représentants légaux peuvent exercer les droits relatifs aux données personnelles et à l’image du mineur en écrivant à contact@fraamed.com.

6. Destinataires des données et prestataires

Les données personnelles sont accessibles aux personnes autorisées au sein de Redmoot, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires intervenant dans le fonctionnement de Fraamed.

OVHcloud — Hébergement

Le site, sa base de données et ses photographies sont hébergés sur l’infrastructure OVHcloud, selon les services souscrits.

Site internet : https://www.ovhcloud.com

Stripe — Paiements

Stripe assure le traitement des paiements et intervient dans leur sécurisation.

Stripe peut traiter certaines données en qualité de sous-traitant ou de responsable indépendant, selon la finalité du traitement.

Site internet : https://stripe.com

Brevo — E-mails transactionnels

Fraamed utilise Brevo pour l’envoi d’e-mails liés au fonctionnement du service et aux commandes.

Ces communications peuvent notamment concerner la confirmation d’une commande ou les informations nécessaires au suivi d’un achat.

Site internet : https://www.brevo.com

Autres destinataires

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Fraamed ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale.

7. Durées de conservation

Les données personnelles doivent être conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Données relatives aux commandes

Les informations nécessaires au suivi d’une commande sont conservées pendant la durée utile à son exécution, à la gestion du service après-vente et, le cas échéant, à la gestion des réclamations.

Les données soumises à des obligations de conservation comptable ou fiscale sont archivées pendant les durées légales applicables.

Les documents comptables et pièces justificatives concernés sont notamment soumis à une durée de conservation de dix ans.

Données du service client

Les échanges avec le service client sont conservés pendant une durée à déterminer en fonction des besoins de suivi, des réclamations et des délais de prescription applicables.

Journaux techniques

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de diagnostic.

Photographies

Les photographies sont destinées à constituer un catalogue de photographies sportives consultable dans le temps.

Les photographies de personnes identifiables ne peuvent cependant pas être conservées et diffusées sans limitation de durée indépendamment des finalités poursuivies et des droits des personnes concernées.

Les demandes d’effacement et d’opposition sont examinées conformément à la réglementation.

Comptes utilisateurs

Fraamed ne propose pas actuellement de compte utilisateur.

Si cette fonctionnalité est mise en place ultérieurement, les durées de conservation applicables aux comptes et à leurs données devront être définies et intégrées à la présente politique.

8. Sécurité des données

Fraamed veille à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

La sécurisation des paiements repose notamment sur l’utilisation de Stripe.

Les données du Site sont hébergées sur une infrastructure OVHcloud.

Fraamed s’efforce de protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations et les pertes, notamment au moyen des mesures techniques et organisationnelles effectivement déployées.

Ces dispositifs sont adaptés et réévalués en fonction des évolutions du service.

9. Cookies et autres traceurs

Fraamed peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement technique du Site et au traitement des commandes.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

• Le fonctionnement du panier d’achat.
• La sécurisation du processus de paiement.
• La mémorisation temporaire de certaines informations nécessaires à la navigation.
• Le maintien de la sécurité du Site.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service demandé peuvent être exemptés du consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les éventuels cookies de mesure d’audience, publicitaires ou autres traceurs non essentiels doivent faire l’objet d’une analyse spécifique.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces traceurs ne peuvent être activés avant son obtention. L’utilisateur doit alors disposer d’un moyen de les accepter, de les refuser et de retirer son consentement.

10. Communications électroniques

Fraamed utilise l’adresse e-mail communiquée lors d’un achat pour transmettre les informations relatives à la commande et assurer son suivi.

Ces communications sont nécessaires à la fourniture du service.

Fraamed ne propose pas actuellement de newsletter et n’a pas mis en place de collecte de consentement dédiée à l’envoi de communications commerciales.

Si des e-mails promotionnels ou une newsletter sont proposés ultérieurement, Fraamed adaptera ses procédures et la présente politique afin de respecter les règles applicables à la prospection électronique, notamment en matière de consentement ou d’opposition.

11. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Fraamed utilise notamment OVHcloud, Stripe et Brevo pour fournir ses services.

Bien que l’infrastructure principale du Site soit hébergée chez OVHcloud, certains prestataires peuvent être amenés à réaliser des traitements ou à permettre des accès aux données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation ou les garanties appropriées applicables.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles peut exercer, dans les conditions prévues par le RGPD :

• Son droit d’accès aux données.
• Son droit de rectification.
• Son droit à l’effacement.
• Son droit à la limitation du traitement.
• Son droit d’opposition.
• Son droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable.
• Son droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : contact@fraamed.com

Fraamed répond aux demandes dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

13. Évolution des services

Fraamed est susceptible de faire évoluer ses fonctionnalités, notamment en proposant à l’avenir des comptes utilisateurs, des outils de personnalisation ou une newsletter.

En cas de modification des traitements de données personnelles, la présente politique sera mise à jour afin de refléter les nouvelles pratiques.

Lorsque cela est requis, les utilisateurs seront informés et leur consentement sera recueilli avant la mise en œuvre de certains traitements.

14. Modification de la politique de confidentialité

Redmoot peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de Fraamed, de ses prestataires, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version en vigueur est accessible sur le Site.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

15. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les commandes ou les demandes relatives aux photographies :